Il y a quelques jours Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique) a mis en place un groupe d'experts pour étudier le concept de neutralité du net. Parmi ces experts, la présidente de l'ISOC Monde Lynn St Amour.
Avant cela elle avait soutenu LOPPSI2 et comparé la neutralité du net au point Godwin. Donc ses défenseurs (dont je fais partie) à … d'irresponsables trolleurs ? Ce groupe de travail a donc pour but de revenir à un débat plus rationnel (tant mieux) avec des experts de qualité, calmer les esprits et noyer le poisson pendant les régionales. J'attendrai avec attention les conclusion du groupe de travail !
J'étais membre de l'ISOC France jusqu'à la fin 2009, secrétaire général pour être précis et très impliqué dans les dossiers HADOPI, Amendement 138, LOPPSI2 et neutralité du net, justement. Entre temps le conseil d'administration a été fortement remanié avec des profils très différents, accompagné du départ de trois membres du bureau dont deux très actifs sur ces sujets (moi compris). L'ISOC 2010 a en grande partie fait table rase du passé et doit donc être étudié avec un oeil neuf et sans a priori.
Comme expliqué dans la lettre "Société de l'information" (ICI) et le site ReadWriteWeb (ICI et ICI), il y a bien un groupe de travail mondial à l'ISOC. Ce n'est pas un secret.
Ce groupe a pour but d'étudier la neutralité du net et faire des propositions sur le sujet à ceux qui voudront bien écouter (typiquement des gouvernements). La lettre "Société de l'information" est bien placée pour être au courant puisque la rédactrice en chef est l'ancienne présidente de l'ISOC France et en partie financée par l'ISOC Monde. Et la personne interviewée est une officielle de l'ISOC. Public et logique donc.
Sur le fond
Dans le rapport d'étape du groupe de travail, sont détaillés les différents moyens dont le réseau peut ne pas être neutre, les différentes atteintes avec une étude des avantages/inconvénients pour chaque méthode. Le groupe de travail réunit des industriels et des représentants des internautes, dans le style habituel de l'ISOC. Certains des industriels ont bien sur un intérêt partisan majeur à voir le filtrage se déployer, les internautes typiquement non. Toute la question est l'équilibre entre les parties, les arguments déployés lors du débat et bien sur qui écrit la synthèse finale (que je n'ai jamais vue).
Enfin un rapport d'étape n'est pas forcement représentatif de la conclusion finale, ni de comment le rapport sera utilisé (ou pas) comme position officielle de l'ISOC.
De son cote l'ISOC Monde a officiellement publié sa position sur le sujet : ICI. et une itw video à revoir : ICI
La définition de la neutralité est elle beaucoup plus simple et courte. Donc pourquoi ce rapport interne ? Il peut être vu comme un inventaire de toutes les méthodes de filtrage, leur justification et meilleur modèles d'usage. Il peut réciproquement être vu comme un démontage de tous les arguments pro filtrage. A vous de lire au calme et vous faire votre propre avis.
Pour ma part je n'aime pas du tout ces passages, ils justifient ma méfiance :
- "However, it may also encourage the subscriber to access content legally." Je ne pense pas.
- "an ISP could white-list lawful sources of P2P traffic and thus exempt them from bandwidth shaping" Un ISP qui fait du bandwidth shaping (souvent non declaré) et a une liste blanche m' inquiète.
- "P2P traffic which uses known fixed port numbers is relatively easy to detect" Oui mais pourquoi le détecter ? Quel est le but ?
- "Bandwidth shaping ... However, it should not affect non P2P internet use." Le P2P est de plus en plus intégré à de nombreux usages de manière transparente. Justifier le bandwidth shaping sans sérieux encadrement c'est grave !
Nous en avons pas mal discuté en interne. Je pensais à l'époque que ce groupe était parti dans une très mauvaise direction. Je confirme.
Au final, la position officielle publique n'est pas en contradiction avec ce rapport temporaire interne car elle ne règle pas des points délicats. Le choix reste ouvert.
La définition de la neutralité est assez claire, et son utilité pour former un réseau de réseaux affirmée, pour la société aussi. L'aspect sociétal est important pour l'ISOC. Par contre sur la défense de cette neutralité, la position officielle est évasive. L'ISOC se contente de conseiller aux politiques d'en tenir compte lors de leurs décisions. Mais compte tenu de l'entêtement du gouvernement actuel à imposer des lois déraisonnables, ce conseil a bien peu de poids.
Si vous demandez à M Frédéric Lefebvre sa position sur la neutralité, il vous répondra peut être qu'il est tout à fait d'accord sur le concept, avec des limites dans la mise en pratique. Par exemple un opérateur qui limite les services concurrents, une haute autorité qui choisit quoi filtrer, des accès à internet coupés sans procès. Un réseau neutre, mais pas neutre et de l'arbitraire pour tous.
Sur le fond, les deux positions ne s'opposent pas. Et je le regrette pour ma part. La neutralité du net n'est pas pour moi un argument parmi d'autres à pondérer lors de la coupure ou du filtrage. C'est un concept fondateur d'internet. Elle ne peut être remise en question que lors d'un procès et pour des raisons grave. En somme ce qu'a très bien dit le conseil constitutionnel. Un vecteur de la liberté d'expression.
Sur la forme
La ou il y a un réel problème, c'est sur les déclarations, suppositions qui ont accompagné tout cela. Sans débat décent il n'y a pas de bonne conclusion.
Je préfère faire 5% aux régionales mais rester honnête sur la méthode et profond sur les arguments (voir ces tribunes par exemple). Mon blog ne fait que très peu de trafic comparé à RWW, mais je préfère mes posts.
Gérard Dantec, le nouveau président de l'ISOC France (j'ai voté pour lui avant de démissionner) est certes à la solde (au sens premier) du gouvernement puisqu'il travaille dans un ministère mais tous les administratifs ne soutiennent pas forcement à 100% sur leur temps libre l'action du gouvernement. De plus Gérard a des engagements politiques qui démontrent au quotidien qu'il sépare clairement son travail de ses opinions. Je ne suis pas inquiet sur l'éthique de Gerard Dantec, ni de Lynn St Amour. Au contraire si il devait être soupçonné d'un biais c'est au profit de l'opposition, pas du gouvernement.
Et d'autres membres de l'ISOC France travaillent plus ou moins directement pour le gouvernement avec des opinions variées.
La prise de distance avec la ligne éditoriale du gouvernement vaut aussi parfois pour les ministres et secrétaires d'état, étrangement ! Même sous Sarkozy 1er !
Tout le monde n'est pas seul à écrire sur son blog sans nuance. Beaucoup travaillent dans des sociétés privées, ou des ministères, militent dans des partis politiques variés et font partie d'associations diverses. Nous ne sommes pas obligés d'être binaires et de soutenir aveuglement tous les groupes dont nous faisons partie à divers titres.
Il m'est tout a fait possible de soutenir la démarche de Nathalie Kosciusko-Morizet comme le lancement de ce groupe de travail, tout en étant fermement opposé à son parti et sa candidature dans la campagne régionale, et en travaillant pour ma société sur des projets dont elle pourra profiter (et le pays avec, j'espère).
L'ISOC n'est pas à la solde de l'UMP, pas plus que du gouvernement. Son président non plus. Elle n'a pas pour vocation de liquider la neutralité du net.
Elle n'a par contre pas agi du tout contre LOPPSI2 ce que je trouve très dommage car c'est je pense dans ses attributions. C'est ce genre de conflits qui justifie ma non réélection au CA et mon départ de l'association. L'ISOC est je pense "endormie" et préfère être invitée/organiser des cocktails que publier des rapports sur LOPPSI2.
De même, nommer une organisation qui n'a pas pris de position sur LOPPSI2 comme experte sur la neutralité du net est quelque peu contradictoire et sujet à critique.
Et dans la rubrique #fail de rww, si Epelboin pouvait dire que Bayrou ETAIT au vote sur LOPPSI2 et qu'il a vote CONTRE, j'apprécierais (et Framasoft avec …). Suivez La Quadrature du net, l'UFC Que Choisir et l'APRIL eux ne font pas ces raccourcis volontaires. Ou coté presse PCInpact, Numerama ou ZDNet. Voila ca, c'est fait ...
Ma conclusion
Pour ma part, je dirais qu'il faut :
- Surveiller la position de l'ISOC dans le groupe de travail Français. La position actuelle est jolie mais tiède. Elle définit déjà la neutralité c'est un début mais ne demande pas qu'elle soit vraiment respectée ni ne précise les conditions des exceptions. Or c'est tout le débat actuel.
- En interne un groupe de travail donne à mon avis des arguments pour remettre en cause la neutralité du net sous pression industrielle, restons méfiants sur leur utilisation. C'est un point très important mais qui ne justifie pas d'empaler Gérard Dantec en place publique
Certains membres de L'ISOC connaissent bien la neutralité du net (Lynn St Amour), d'autre pas, l'organisation est soumise en interne à des courants contradictoires, mais n'a pas pour vocation de la "mettre à mort" loin de la. A mon avis l'ISOC laissera faire les autres membres de la commission par manque de position franche (dans le droit fil de sa position officielle).
Mais il a d'autres membres dans ce groupe, très compétents, c'est un bon début. Leur opinions divergent et je pense qu'ils arriveront à une synthèse plus timide que la décision du conseil constitutionnel.
Restons ouverts et attentifs. Wait and see !
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